Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet JF Darna, auprès de consommateurs, par la société MAPERLA.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
Le site JF Darna est exploité par la société :
MAPERLA
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 820 035 426
SIRET : 820 035 426 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50820035426
Siège social : 130 avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon – France
Dirigeants sont Faris LAMBARKI ainsi que Jallal ZDIGA.
Adresse e-mail : maperlashop@gmail.com
Téléphone : 09 81 44 70 36
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles d’habillement pour enfants et adultes, destinés notamment aux cérémonies, fêtes et événements familiaux.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande.
MAPERLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client confirme son paiement.
Une fois la commande confirmée, elle ne peut plus être modifiée ou annulée par le client.
MAPERLA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement d’une commande précédente.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue comptant, au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le montant du panier.
Le transporteur est choisi par MAPERLA en fonction de la commande.
MAPERLA ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Article 9 – Retours et remboursements
Les retours sont acceptés sous réserve que les articles soient non portés, que les étiquettes soient intactes et que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai raisonnable.
Article 10 – Responsabilité
MAPERLA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité de MAPERLA est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site JF Darna (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de MAPERLA.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.